Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de l'EARL Domaine des 3 Cellier et de ses clients dans le cadre de la vente de vins et autres produits commercialisés par le Domaine des 3 Cellier, en direct ou à distance (courrier, téléphone, internet, salons...).

Article 2 – Acceptation des conditions

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant dans nos catalogues, bons de commande, ou sur notre site internet, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptions n'ont qu'une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilité de l'EARL Domaine des 3 Cellier.

Article 4 – Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire pour les ventes à des professionnels (HT).

Le Domaine des 3 Cellier se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué est celui en vigueur au jour de la commande.

Article 5 – Commandes

Les commandes sont considérées comme fermes après confirmation écrite (devis signé, bon de commande ou validation en ligne) et réception du paiement ou de l'acompte éventuel.

Le Domaine des 3 Cellier se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client ou de doute sur la solvabilité.

Article 6 – Paiement

Le règlement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire, chèque, virement bancaire ou espèces (dans les limites légales).
• À la commande, sauf accord spécifique.
• Pour les professionnels : possibilité de paiement jusqu'à 45 jours fin de mois, après acceptation du service comptable.

Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités égales à 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 7 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine selon les conditions définies au moment de la commande.

• Délais indicatifs : 5 à 15 jours ouvrés.
• Frais de port : à la charge du client selon le barème en vigueur, sauf accord spécifique.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie ou de manquant, le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée avec AR au transporteur dans les 48h.

Article 8 – Rétractation (Vente à distance aux particuliers uniquement)

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Les produits retournés doivent être intacts, non ouverts, dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les salons ou dans notre caveau.

Un lien de rétractation est présent sur le mail de confirmation de votre commande en ligne.

Article 9 – Réclamations / Retours

Toute réclamation concernant les produits livrés doit être formulée dans les 5 jours suivant la réception. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

Les retours doivent être préalablement autorisés par le Domaine des 3 Cellier.

Article 10 – Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de l'EARL Domaine des 3 Cellier jusqu'au paiement intégral de leur prix, conformément à la loi n°80-335 du 12 mai 1980.

Article 11 – Responsabilité

Le Domaine des 3 Cellier ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 12 – Protection des mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. En commandant nos produits, le client s'engage à avoir 18 ans révolus.

Article 13 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition à ses données, qu'il peut exercer en écrivant à mesdonneespersonnelles@3cellier.fr.

Article 14 – Litiges / Médiation de la consommation

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut d'accord dans un délai d'un mois, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent :

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Domaine des 3 Cellier, à savoir le tribunal de commerce d'Avignon.